COMPOSITION LUBRIFIANTE POUR MOTEUR

Brevet européen · EP2643441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2643441
Numéro de demande
EP11794864
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2011
Publié
2 oct. 2013
Délivré
21 févr. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10M 169/04 (2006.01)
C10N 40/10 (2006.01)
Priorité
FR 1059815 26.11.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/055269 24.11.2011
Publication PCT
WO2012/070007 31.05.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 21 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

Parties

Titulaire

Total Marketing Services

TOTAL MARKETING SERVICES

24, Cours Michelet, 92800 Puteaux, FR

Dow Global Technologies LLC

2040 Dow Center, Midland, MI 48674, US

Inventeur

OBRECHT, Nicolas

F-69007 Lyon, FR

GUERIN, Julien

F-69006 Lyon, FR

KHELIDJ, Nadjet

CH-8810 Horgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.