ROHRANORDNUNG UND VERFAHREN
Brevet européen · EP2643623 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2643623
- Numéro de demande
- EP11771015
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 sept. 2011
- Publié
- 2 oct. 2013
- Délivré
- 20 juil. 2016
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 13/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010052212 24.11.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/004837 28.09.2011
- Publication PCT
- WO2012/069105 31.05.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 20 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.