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Brevet européen · EP2643660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2643660
Numéro de demande
EP11787878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2011
Publié
2 oct. 2013
Délivré
6 juin 2018
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 3/08 (2006.01)
G01C 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 10192628 25.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/070927 24.11.2011
Publication PCT
WO2012/069582 31.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 29 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

  3. 6 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse, 9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

MÖLLER, Bernd

CH-9450 Lüchingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.