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Brevet européen · EP2644068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2644068
Numéro de demande
EP13173424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2008
Publié
2 oct. 2013
Délivré
25 mai 2016
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 42/08 (2006.01)
Priorité
FR 0704497 22.06.2007
US 36116 P 13.03.2008
Divisionnaire de
EP08771697
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 25 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

McCormick & Company, Incorporated

18 Loveton Circle, Sparks, MD 21152-6000, US

Inventeur

Wilson, Tracie

Westminster, MD Maryland 21157, US

Rattin, Olivier

84210 Althen des Paluds, FR

Rime, Sébastien

39570 Gevingey, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.