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Brevet européen · EP2644073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2644073
Numéro de demande
EP13001510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2013
Publié
2 oct. 2013
Délivré
10 févr. 2016
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 7/00 (2006.01)
A47L 9/28 (2006.01)
A47L 9/20 (2006.01)
A47L 9/19 (2006.01)
Priorité
DE 202012003282 U 27.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 24 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 24.03.2016

  4. 10 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.02.2016

Parties

Titulaire

Electrostar GmbH

ELECTROSTAR GmbH

Stuttgarter Str. 36, 73262 Reichenbach/Fils, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Seeling Michael

54439 Saarburg, DE

Hernández-Franch Pablo Villalva

70182 Stuttgart, DE

Bruntner Eugen

73278 Schlierbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.