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Brevet européen · EP2644076 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2644076
Numéro de demande
EP13001511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2013
Publié
2 oct. 2013
Délivré
16 déc. 2015
Fin de la protection au plus tard
24 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47L 9/19 (2006.01)
A47L 9/28 (2006.01)
Priorité
DE 202012003280 U 27.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 4 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 04.03.2016

  6. 16 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

Parties

Titulaire

Electrostar GmbH

ELECTROSTAR GmbH

Stuttgarter Str. 36, 73262 Reichenbach/Fils, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Bruntner Eugen

73278 Schlierbach, DE

Seeling Michael

54439 Saarburg, DE

Hernández-Franch Pablo Villalva

70182 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.