Fußprothese

Brevet européen · EP2644167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2644167
Numéro de demande
EP13160582
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2013
Publié
2 oct. 2013
Délivré
7 janv. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/66 (2006.01)
//A61F 2/50 (2006.01)
Priorité
DE 102012006023 27.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 7 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2015

Parties

Titulaire

medi GmbH & Co. KG

Medicusstrasse 1, 95448 Bayreuth, DE

Inventeur

Kranner, Werner

83043 Bad Aibling, DE

Nissels, Volker

95445 Bayreuth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.