Verbindungsvorrichtung

Brevet européen · EP2644180 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2644180
Numéro de demande
EP13173475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2011
Publié
2 oct. 2013
Délivré
23 mai 2018
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61J 1/20 (2006.01)
A61M 39/00 (2006.01)
Divisionnaire de
EP11162006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 23 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.