Verpackungsmaschine mit einer Siegelvorrichtung

Brevet européen · EP2644516 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2644516
Numéro de demande
EP13001481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2013
Publié
2 oct. 2013
Délivré
21 oct. 2015
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65B 31/02 (2006.01)
B65B 7/16 (2006.01)
//B65B 51/10 (2006.01)
//B65B 47/00 (2006.01)
//B65B 61/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012006696 30.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  6. 21 oct. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Inventeur

Holzem, Dieter

88453 Erolzheim, DE

Geble, Christian

87466 Oy/Mittelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.