VORRICHTUNG ZUR MENISKUSREFIXATION

Brevet européen · EP2645941 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2645941
Numéro de demande
EP11818942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2011
Publié
9 oct. 2013
Délivré
8 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61B 17/04 (2006.01)
Priorité
DE 102010060899 30.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/005994 30.11.2011
Publication PCT
WO2012/072244 07.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 26 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 26.03.2017

  6. 8 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

Parties

Titulaire

Medacta International SA

Medacta International S.A.

Strada Regina, 6874 Castel San Pietro (TI)

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

LEIBER, Valentin

78532 Tuttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.