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Brevet européen · EP2646607 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2646607
- Numéro de demande
- EP11791421
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2011
- Publié
- 9 oct. 2013
- Délivré
- 18 mars 2015
- Radié
- 30 nov. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 19/14 (2006.01)D01G 21/00 (2006.01)D01H 5/72 (2006.01)
- Priorité
- CH 20102010 30.11.2010
- Demande PCT
- PCT/CH2011/000289 28.11.2011
- Publication PCT
- WO2012/071675 07.06.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2016
- 18 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.