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Brevet européen · EP2646691 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2646691
Numéro de demande
EP11793400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2011
Publié
9 oct. 2013
Délivré
17 juin 2015
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F04C 5/00 (2006.01)
F04C 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 102010062298 01.12.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/071525 01.12.2011
Publication PCT
WO2012/072746 07.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 1 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  3. 18 août 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.08.2026

  4. 18 août 2026

    Transféré

    Titulaire
    BioTrans Holding GmbH, Wiesenstrasse 18, 9000 St. Gallen → MEIKO Maschinenbau GmbH & Co. KG, Englerstrasse 3, 77652 Offenburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.08.2026

  5. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  6. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  7. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  8. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

4 entrées antérieures
  1. 14 avr. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Pagros GmbH, Wiesenstrasse 18, 9000 St. Gallen → BioTrans Holding GmbH, Wiesenstrasse 18, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 14.04.2017

  2. 13 avr. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Finsterwalder Umwelttechnik GmbH & Co. KG, Mailinger Weg 5, 83233 Bernau a. Chiemsee/Hittenkirchen, Allemagne → Pagros GmbH, Wiesenstrasse 18, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

  3. 22 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.09.2015

  4. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Titulaire

MEIKO Maschinenbau GmbH & Co. KG

Englerstrasse 3, 77652 Offenburg, DE

Inventeur

FINSTERWALDER, Klemens

83233 Bernau a. Chiemsee/Hittenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.