BILDGEBUNGSVERFAHREN UND BILDGEBUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2646980 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2646980
Numéro de demande
EP11805904
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2011
Publié
9 oct. 2013
Délivré
11 janv. 2017
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06T 7/00 (2017.01)
Priorité
NZ 58962910 30.11.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/001658 29.11.2011
Publication PCT
WO2012/072974 07.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 2 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

  6. 11 janv. 2017

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Inventeur

HIGHNAM, Ralph

Wellington 6011, NZ

BRADY, John Michael

Headinton OX3 7RN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.