BILDGEBUNGSVERFAHREN UND BILDGEBUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP2646980 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2646980
- Numéro de demande
- EP11805904
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2011
- Publié
- 9 oct. 2013
- Délivré
- 11 janv. 2017
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06T 7/00 (2017.01)
- Priorité
- NZ 58962910 30.11.2010
- Demande PCT
- PCT/GB2011/001658 29.11.2011
- Publication PCT
- WO2012/072974 07.06.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 2 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 11 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.01.2017
- 11 janv. 2017
Rectifié
Publié dans Swissreg le 11.01.2017
Parties
Inventeur
HIGHNAM, Ralph
Wellington 6011, NZ
BRADY, John Michael
Headinton OX3 7RN, GB
Preneur de licence
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.