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Brevet européen · EP2647301 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2647301
Numéro de demande
EP13170148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2011
Publié
9 oct. 2013
Délivré
28 août 2019
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
A24B 15/16 (2006.01)
Priorité
US 775278 06.05.2010
US 775130 06.05.2010
US 859494 19.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 30 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.08.2019

  6. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Titulaire

R.J. Reynolds Tobacco Company

R.J. REYNOLDS TOBACCO COMPANY

950 Reynolds Boulevard, Winston-Salem North Carolina 27102-1487, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Conner, Billy Tyrone

Clemmons, North Carolina 27102, US

Chang, Yi-Ping

Greensboro, North Carolina 27410, US

Thomas, Timothy Frederick

High Point, North Carolina 27265, US

Crooks, Evon Llewellyn

Mocksville, North Carolina 27028, US

Sebastian, Andries Don

Clemmons, North Carolina 27012, US

Banerjee, Chandra K.

Clemmons, North Carolina 27102, US

Stone, James Richard

Advance, North Carolina 27006, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.