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Brevet européen · EP2648168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2648168
Numéro de demande
EP13157987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2013
Publié
9 oct. 2013
Délivré
27 juil. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 19/00 (2006.01)
Priorité
IT MI20120538 03.04.2012
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Inventeur

Fumanelli, Giuseppe Ezio

20066 Melzo (Milan), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.