Schaltereinsatz eines elektrischen Installationsschalters

Brevet européen · EP2648201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2648201
Numéro de demande
EP13001403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2013
Publié
9 oct. 2013
Délivré
28 sept. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 23/04 (2006.01)
H01H 23/24 (2006.01)
H01H 23/20 (2006.01)
Priorité
DE 102012006865 04.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 28 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

Parties

Titulaire

ABB AG

Kallstadter Strasse 1, 68309 Mannheim, DE

Inventeur

Wheeler, David A.

Warton Nr Tamworth, Staffordshire B 79 0JJ, GB

Delamont, Christopher J.

Burntwood, Staffordshire WS70HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.