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Brevet européen · EP2648302 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2648302
- Numéro de demande
- EP13165810
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 nov. 2008
- Publié
- 9 oct. 2013
- Délivré
- 17 mai 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 16 nov. 2028
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H02J 3/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 0722519 16.11.2007
- Divisionnaire de
- EP08849946
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 3 janv. 2022
Transféré
- Titulaire
- University of Strathclyde, McCance Building,, 16 Richmond Street, Glasgow G1 1XQ, Royaume-Uni → SMARTER GRID SOLUTIONS LIMITED, Optima Building, 58 Robertson Street, Glasgow G2 8DU, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 03.01.2022
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 10 août 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 10.08.2017
1 entrée antérieure
- 17 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.05.2017
Parties
Inventeur
Glasgow, G42 8HF, GB
Glasgow, G61 2EW, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.