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Brevet européen · EP2648959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2648959
Numéro de demande
EP10794941
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2010
Publié
16 oct. 2013
Délivré
6 août 2014
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61D 23/02 (2006.01)
B60R 3/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/069190 08.12.2010
Publication PCT
WO2012/076048 14.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 6 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2014

Parties

Titulaire

Gebr. Bode GmbH & Co. KG

Ochshäuser Strasse 14, 34123 Kassel, DE

Inventeur

RASEKHI, Abbas

34128 Kassel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.