KEHRSCHARANORDNUNG
Brevet européen · EP2649240 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2649240
- Numéro de demande
- EP11846968
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 2011
- Publié
- 16 oct. 2013
- Délivré
- 28 mars 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 29 nov. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E01H 5/06 (2006.01)
- Priorité
- US 421185 P 08.12.2010
- Demande PCT
- PCT/CA2011/001334 30.11.2011
- Publication PCT
- WO2012/075564 14.06.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 6 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 13 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.12.2022
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 août 2019
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
- 15 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
1 entrée antérieure
- 28 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.03.2018
Parties
Inventeur
Asbestos, Québec J1T 4B4, CA
Asbestos, Québec J1T 4V7, CA
Asbestos, Québec J1T 3B5, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.