SCHALTGERÄTEANORDNUNG

Brevet européen · EP2649626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2649626
Numéro de demande
EP11811510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2011
Publié
16 oct. 2013
Délivré
14 janv. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/04 (2006.01)
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 3/08 (2006.01)
Priorité
AT 20272010 07.12.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000487 06.12.2011
Publication PCT
WO2012/075517 14.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 14 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2015

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

REUBERGER, Georg

A-3931 Schweiggers, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.