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Brevet européen · EP2649630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2649630
Numéro de demande
EP11794472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2011
Publié
16 oct. 2013
Délivré
18 mars 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/44 (2006.01)
H01H 1/20 (2006.01)
Priorité
EP 10194006 07.12.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/072092 07.12.2011
Publication PCT
WO2012/076603 14.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Titulaire

Eaton Electrical IP GmbH & Co. KG

Airport Center Schönefeld Mittelstrasse 5-5a, 12529 Schönefeld, DE

Inventeur

FRIEDRICHSEN, Lutz

52353 Düren, DE

LANG, Volker

53125 Bonn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.