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Brevet européen · EP2649632 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2649632
Numéro de demande
EP11791514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2011
Publié
16 oct. 2013
Délivré
18 mars 2015
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 77/10 (2006.01)
H01H 1/54 (2006.01)
Priorité
EP 10193007 29.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/071215 28.11.2011
Publication PCT
WO2012/072599 07.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Titulaire

Eaton Electrical IP GmbH & Co. KG

Airport Center Schönefeld Mittelstrasse 5-5a, 12529 Schönefeld, DE

Inventeur

HEINS, Volker

53359 Rheinbach, DE

HAENDLER, Kurt

53119 Bonn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.