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Brevet européen · EP2649915 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2649915
Numéro de demande
EP13163608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2013
Publié
16 oct. 2013
Délivré
14 janv. 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/42 (2006.01)
A47J 42/50 (2006.01)
Priorité
IT TO20120319 12.04.2012
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 14 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2015

Parties

Titulaire

N&W Global Vending S.p.A.

Via Roma 24, Valbrembo, IT

Inventeur

Facoetti, Filippo

24044 Dalmine, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.