Transportwagen

Brevet européen · EP2650192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2650192
Numéro de demande
EP13161612
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2013
Publié
16 oct. 2013
Délivré
27 juin 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 3/14 (2006.01)
B62B 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102012103090 11.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 27 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2018

Parties

Inventeur

Paul, Jürgen

87739 Breitenbrunn, OT Loppenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.