Procédé de commande en fonctionnement d'une machine à laver le linge et machine à laver le linge associée
Brevet européen · EP2650421 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2650421
- Numéro de demande
- EP13163199
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 2013
- Publié
- 16 oct. 2013
- Délivré
- 28 oct. 2015
- Radié
- 30 avr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D06F 33/02 (2006.01)D06F 39/02 (2006.01)D06F 39/00 (2006.01)A47L 15/42 (2006.01)
- Priorité
- FR 1201086 12.04.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2016
- 28 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.10.2015
Parties
Inventeur
Zaakour, Safia
69100 Villeurbanne, FR
Boutahra, Ali
42800 Saint-Martin-la-Plaine, FR
Ginzburg, Dany
69007 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.