GETRIEBE UND SCHALTSTEUERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2650560 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2650560
Numéro de demande
EP11841516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2011
Publié
16 oct. 2013
Délivré
21 oct. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 63/50 (2006.01)
F16H 61/04 (2006.01)
Priorité
JP 2010259145 19.11.2010
JP 2010281737 17.12.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/006172 04.11.2011
Publication PCT
WO2012/066740 24.05.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Titulaire

Ikeya Formula Co., Ltd.

537-4 Nojiri Kanuma-shi, Tochigi 322-0251, JP

Inventeur

TERAOKA, Masao

Sano-shi Tochigi 327-0844, JP

IKEYA, Shinji

Kanuma-shi Tochigi 322-0251, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.