Gebäudeautomationsvorrichtung

Brevet européen · EP2650851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2650851
Numéro de demande
EP13153531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2013
Publié
16 oct. 2013
Délivré
13 mars 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 9/62 (2006.01)
G06K 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012103175 12.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Inventeur

Steinel, Ingo Heinrich

33442 Herzebrock-Clarholz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.