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Brevet européen · EP2651036 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2651036
Numéro de demande
EP12164136
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2012
Publié
16 oct. 2013
Délivré
17 sept. 2014
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2032
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H03K 17/95 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 17 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

Parties

Titulaire

SICK AG

Sick AG

Erwin-Sick-Strasse 1, 79183 Waldkirch/Breisgau, DE

Inventeur

Thoss, Sascha

79106 Freiburg, DE

Machul, Olaf

79249 Merzhausen, DE

Baak, Josef

79183 Waldkirch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.