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Brevet européen · EP2651087 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2651087
Numéro de demande
EP12163662
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2012
Publié
16 oct. 2013
Délivré
20 juil. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 27/38 (2006.01)
H03D 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

ST-Ericsson SA, en liquidation

ST-Ericsson SA

Chemin du Champ-des-Filles 39, 1228 Plan-les-Ouates

Radiée du registre

Inventeur

Belveze, Fabrice

38120 Fontanil-Cornillon, FR

Gerzaguet, Robin

38610 Gières, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.