STÜTZKLAPPGRIFF

Brevet européen · EP2651277 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2651277
Numéro de demande
EP11819071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2011
Publié
23 oct. 2013
Délivré
16 mars 2016
Fin de la protection au plus tard
3 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47K 17/02 (2006.01)
Priorité
DE 202010013117 U 14.12.2010
Demande PCT
PCT/DE2011/050047 04.11.2011
Publication PCT
WO2012/079568 21.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 29 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

  6. 16 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2016

Parties

Titulaire

satek gmbh

Brühlstrasse 43, 73084 Salach, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

KAISER, Jürgen

73084 Salach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.