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Brevet européen · EP2651458 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2651458
- Numéro de demande
- EP11794802
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2011
- Publié
- 23 oct. 2013
- Délivré
- 13 sept. 2017
- Radié
- 31 déc. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 9/12 (2006.01)C11D 17/00 (2006.01)C11D 17/04 (2006.01)E03D 9/03 (2006.01)C11D 3/50 (2006.01)E03D 9/00 (2006.01)E03D 9/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 10290661 16.12.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/073085 16.12.2011
- Publication PCT
- WO2012/080480 21.06.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
- 17 août 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Association No. 324, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf → Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal
Publié dans Swissreg le 17.08.2019
- 17 nov. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Association No. 324, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf
Publié dans Swissreg le 17.11.2017
- 13 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
BLONDEAU, Philippe
F-75019 Paris, FR
JOUBERT, Caroline
F-92600 Asnières sur seine, FR
BRESSON, BOIL, Alice
F-95220 Herblay, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.