Lastkraftwagen mit einem Kühlbereich

Brevet européen · EP2651672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2651672
Numéro de demande
EP10819704
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2010
Publié
23 oct. 2013
Délivré
3 sept. 2014
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
B60H 1/32 (2006.01)
F25D 11/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2010/003464 17.12.2010
Publication PCT
WO2012/080771 21.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 3 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.09.2014

Parties

Titulaire

RENAULT TRUCKS

Renault Trucks

99 Route de Lyon, 69800 Saint Priest, FR

Inventeur

LAUDET, Frédéric

F-69200 Vénissieux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.