MOC-ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP2652102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2652102
Numéro de demande
EP11804991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2011
Publié
23 oct. 2013
Délivré
14 sept. 2016
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11B 9/00 (2006.01)
A61L 9/01 (2006.01)
A61Q 13/00 (2006.01)
Priorité
GB 201021050 13.12.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/072590 13.12.2011
Publication PCT
WO2012/080235 21.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 17 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal

    Publié dans Swissreg le 17.08.2019

  4. 25 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf

    Publié dans Swissreg le 25.11.2016

  5. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Inventeur

BEHAN, John, Martin

Ashford, Kent TN25 4JB, GB

PERRING, Keith, Douglas

Ashford, Kent TN24 8HS, GB

PROVAN, Alan, Forbes

Ashford, Kent TN23 3GR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.