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Brevet européen · EP2652420 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2652420
Numéro de demande
EP11808455
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2011
Publié
23 oct. 2013
Délivré
31 août 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 17/06 (2006.01)
F28D 1/047 (2006.01)
F28F 1/32 (2006.01)
Priorité
US 969760 16.12.2010
US 201113295124 14.11.2011
Demande PCT
PCT/US2011/065108 15.12.2011
Publication PCT
WO2012/083001 21.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

Heatcraft Refrigeration Products LLC

2140 Lake Park Blvd., Richardson TX 75080, US

Inventeur

SECCURO, Scott

McDonough GA 30252, US

COLLINS, Todd

Williamsport IN 47993, US

SHARMA, Subodh

Stone Mountain GA 30087, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.