MACHINE DE LANCEMENT DE CIBLES

Brevet européen · EP2652436 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2652436
Numéro de demande
EP11796715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2011
Publié
23 oct. 2013
Délivré
25 févr. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41J 9/24 (2006.01)
Priorité
FR 1060667 17.12.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/073103 16.12.2011
Publication PCT
WO2012/080489 21.06.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 16 mai 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.05.2015

  3. 25 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

Parties

Titulaire

Laporte Holding

357 Allée du Val de Pome, 06410 Biot, FR

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

LAPORTE, Jean-Michel

F-06410 Biot, FR

FOUQUES, Jean-Marc

F-83830 Claviers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.