Möbelkonstruktion

Brevet européen · EP2653069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2653069
Numéro de demande
EP12164318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2012
Publié
23 oct. 2013
Délivré
20 juil. 2016
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 96/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  2. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  3. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  4. 13 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 13.10.2016

  5. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.