Sockenauszieher
Brevet européen · EP2653076 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2653076
- Numéro de demande
- EP13405045
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 avr. 2013
- Publié
- 23 oct. 2013
- Délivré
- 11 oct. 2017
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 25/90 (2006.01)
- Priorité
- CH 529122012 18.04.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 12 janv. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen
Publié dans Swissreg le 12.01.2018
- 11 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.10.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.