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Brevet européen · EP2653195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2653195
Numéro de demande
EP13166258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2007
Publié
23 oct. 2013
Délivré
27 janv. 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/04 (2006.01)
F16F 7/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 8 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

  3. 27 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2021

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways PLC

Hopton Park, Devizes Wiltshire SN10 2JP, GB

Inventeur

Jones, Owain

Devizes Wiltshire SN10 2JP, GB

Jones, Karl

Devizes Wiltshire SN10 2JP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.