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Brevet européen · EP2653641 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2653641
Numéro de demande
EP13164067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2013
Publié
23 oct. 2013
Délivré
15 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
E05F 11/06 (2006.01)
Priorité
DE 202012003951 U 20.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2025

  2. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

D+H Mechatronic AG

Georg-Sasse-Strasse 28-32, 22949 Ammersbek, DE

Inventeur

Tamke, Lars

21077 Hamburg, DE

Hagemann, Ralf

21224 Rosengarten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.