ELEKTRISCHE STROMSCHALTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2654059 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2654059
Numéro de demande
EP10860802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2010
Publié
23 oct. 2013
Délivré
4 nov. 2015
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2030
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 31/02 (2006.01)
H01H 31/28 (2006.01)
H01H 33/18 (2006.01)
H01H 33/65 (2009.01)
H01H 9/44 (2006.01)
//H01H 31/00 (2006.01)
//H01H 1/42 (2006.01)
//H01H 33/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2010/072686 16.12.2010
Publication PCT
WO2012/081108 21.06.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 4 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3 Marunouchi 2-Chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

KASHIWAGI, Hironori

Tokyo 100-8310, JP

FUJITA, Daisuke

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.