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Brevet européen · EP2654816 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2654816
- Numéro de demande
- EP11817517
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2011
- Publié
- 30 oct. 2013
- Délivré
- 11 févr. 2015
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 27/42 (2006.01)A61L 27/56 (2006.01)
- Priorité
- EP 10015924 22.12.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/006457 21.12.2011
- Publication PCT
- WO2012/084214 28.06.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 11 févr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.02.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.