SURFVORRICHTUNG UND VERFAHREN

Brevet européen · EP2654909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2654909
Numéro de demande
EP11852190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2011
Publié
30 oct. 2013
Délivré
28 août 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02B 1/00 (2006.01)
Priorité
AU 2010905568 21.12.2010
Demande PCT
PCT/AU2011/001665 21.12.2011
Publication PCT
WO2012/083373 28.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Titulaire

Whitewater West Industries Ltd.

6700 McMillan Way, Richmond, British Columbia V6W 1J7, CA

Inventeur

Kriticos, Stephen Con

Caboolture, QLD 4510, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.