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Brevet européen · EP2655231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2655231
Numéro de demande
EP11788840
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2011
Publié
30 oct. 2013
Délivré
1 avr. 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 11/02 (2006.01)
B66B 1/42 (2006.01)
Priorité
EP 10196218 21.12.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/071310 29.11.2011
Publication PCT
WO2012/084432 28.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 1 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

HUSMANN, Josef

CH-6006 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.