EINDRINGLINGSERKENNUNG

Brevet européen · EP2656322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2656322
Numéro de demande
EP11805496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2011
Publié
30 oct. 2013
Délivré
25 août 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
EP 10196192 21.12.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/073595 21.12.2011
Publication PCT
WO2012/085087 28.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  3. 25 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2021

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

OBERMEIER, Sebastian

CH-5323 Rietheim

SCHIERHOLZ, Ragnar

32427 Minden, DE

HADELI, Hadeli

CH-5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.