SCHALTANORDNUNG

Brevet européen · EP2656363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2656363
Numéro de demande
EP10801452
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2010
Publié
30 oct. 2013
Délivré
25 févr. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/54 (2006.01)
H01H 47/00 (2006.01)
H01H 50/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/GB2010/052151 20.12.2010
Publication PCT
WO2012/085492 28.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 25 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

Parties

Titulaire

Tyco Electronics UK Ltd.

Faraday Road Dorcan, Swindon, Wiltshire SN3 5HH, GB

TE CONNECTIVITY LIMERICK

Limerick, IE

Inventeur

NORMOYLE, Brendan

Castlemahon, Co. Limerick, IE

FOXLEY, Phillip

Conwy LL32 8RE, GB

MCGANN, Melvyn

Chelmsford, Essex CM2 6HA, GB

ALLEN, Leslie

Manningtree, Essex CO11 1UQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.