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Brevet européen · EP2656484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2656484
Numéro de demande
EP11802712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2011
Publié
30 oct. 2013
Délivré
11 févr. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 1/18 (2006.01)
H02K 1/14 (2006.01)
H02K 16/00 (2006.01)
Priorité
EP 10195843 20.12.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/073349 20.12.2011
Publication PCT
WO2012/084907 28.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 8 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2015

  3. 11 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.02.2015

Parties

Titulaire

Mathys, Reinhold

4500 Solothurn

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

BÜTSCHI, Thomas

CH-3647 Reutigen

KUNZ, Beat

CH-3706 Leissigen

ERNI, Michel

CH-3652 Hilterfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.