PROCÉDÉ DE COMMUNICATION ENTRE DEUX ÉQUIPEMENTS DE TERMINAISON

Brevet européen · EP2656563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2656563
Numéro de demande
EP11815698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2011
Publié
30 oct. 2013
Délivré
25 juil. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
H04L 12/46 (2006.01)
H04L 12/721 (2013.01)
H04L 12/717 (2013.01)
Priorité
FR 1061157 23.12.2010
Demande PCT
PCT/FR2011/053169 22.12.2011
Publication PCT
WO2012/085488 28.06.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 25 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

Parties

Titulaire

ORANGE

Orange

78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, FR

Inventeur

JOUNAY, Frédéric

CH-1040 Echallens

LE CLECH, Fabien

F-92130 Issy Les Moulineaux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.