Schnarchhemmende Mundspange
Brevet européen · EP2656821 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2656821
- Numéro de demande
- EP13002152
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2013
- Publié
- 30 oct. 2013
- Délivré
- 8 juin 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 23 avr. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A61F 5/56 (2006.01)
- Priorité
- CH 5592012 24.04.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 30 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.05.2023
- 9 févr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2,, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 09.02.2017
- 8 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.