Sieb für Abfalltrennvorrichtung
Brevet européen · EP2656919 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2656919
- Numéro de demande
- EP13165572
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2013
- Publié
- 30 oct. 2013
- Délivré
- 1 juil. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 25 avr. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B02C 13/02 (2006.01)B02C 13/284 (2006.01)
- Priorité
- CH 5872012 27.04.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 23 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 5 janv. 2019
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 05.01.2019
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 16 sept. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 16.09.2015
1 entrée antérieure
- 1 juil. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.07.2015
Parties
Titulaire
3673 Linden
Inventeur
3673 Linden
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.