Nummerierwerk

Brevet européen · EP2657022 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2657022
Numéro de demande
EP12165986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2012
Publié
30 oct. 2013
Délivré
1 oct. 2014
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2032
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B41F 33/00 (2006.01)
B41K 3/10 (2006.01)
B41K 3/12 (2006.01)
B41F 13/00 (2006.01)
B41F 1/56 (2006.01)
B41F 17/00 (2006.01)
B41F 3/86 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 22 juil. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 22.07.2025

  3. 20 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.06.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 2 oct. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.10.2014

  7. 1 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2014

Parties

Titulaire

Paul Leibinger GmbH & Co. KG Nummerier- und Markierungssysteme

Daimlerstraße 14, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

Waizenegger, Dietmar

78570 Mühlheim-Stetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.